Depuis le 1er octobre 2024, la formation SECUFER est obligatoire pour accéder aux emprises ferroviaires. Découvrez qui est concerné, les sanctions juridiques en cas de non-conformité, le parcours complet Formation→Attestation→AAE, le programme détaillé, les modalités de recyclage, le financement OPCO et les obligations des employeurs.
Sans formation SECUFER validée, l'accès aux emprises ferroviaires peut être refusé.
Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 impose cette obligation pour garantir la sécurité des travailleurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires.
Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant dans le secteur ferroviaire établit l'obligation de formation pour toute personne accédant aux emprises ferroviaires.
Chaque année, des accidents graves surviennent dans les emprises ferroviaires : heurt par train, électrocution par caténaire (1500V ou 25000V), chutes sur les voies. La formation SECUFER vise à réduire ces risques par la sensibilisation et la maîtrise des procédures de sécurité.
ATTENTION : Le non-respect de cette obligation expose l'employeur et le salarié à des sanctions :
TOUTE personne devant accéder aux emprises ferroviaires pour des raisons professionnelles doit suivre la formation SECUFER, quel que soit son métier ou la durée de son intervention.
Qui paie la formation ? L'entreprise utilisatrice (entreprise de travaux) doit s'assurer que l'intérimaire est formé. La formation peut être financée par l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice selon les accords.
Les travailleurs indépendants ont les mêmes obligations que les salariés. Ils doivent financer eux-mêmes leur formation SECUFER (via leur OPCO si éligibles).
Même pour une intervention de quelques heures, la formation est obligatoire. Il n'existe aucune dérogation liée à la durée de l'intervention.
Beaucoup de personnes confondent attestation SECUFER et AAE. Voici la distinction claire :
Qui ? Organisme de formation certifié (comme Réseau AMYNCO - Qualiopi)
Format : Présentiel ou e-learning
Résultat : QCM de 20 questions + attestation de réussite
Délivrée par : L'organisme de formation après réussite du QCM
Contenu : Nom, prénom, date de formation, résultat de l'évaluation
Délivrée par : L'EMPLOYEUR (et non l'organisme de formation !)
Condition : Possession de l'attestation SECUFER + formation aux risques spécifiques du chantier
Validité : Géographique (zone précise définie sur l'AAE)
Les DEUX sont nécessaires pour accéder aux emprises ferroviaires :
La formation SECUFER dure de 4 à 7 heures selon le format choisi et couvre 4 modules principaux :
La formation est dispensée en présentiel ou en e-learning selon les besoins du client. Les deux formats délivrent la même attestation SECUFER avec la même validité.
Réseau AMYNCO propose deux formats de formation SECUFER, tous deux certifiés Qualiopi et délivrant la même attestation avec la même validité. Le choix du format dépend des besoins de l'employeur et des contraintes de l'employé.
Les deux formats délivrent exactement la même attestation SECUFER reconnue par SNCF Réseau et tous les gestionnaires d'infrastructure. Le choix dépend uniquement de vos contraintes organisationnelles et budgétaires, pas de la validité du document final.
Le décret n°2017-694 ne fixe pas de durée de validité obligatoire pour l'attestation SECUFER. Techniquement, l'attestation est valable "à vie" d'un point de vue réglementaire.
Dans la pratique, un recyclage tous les 3 ans est fortement recommandé pour :
L'AAE est délivrée par l'employeur et sa validité dépend de la politique interne de l'entreprise et des exigences du gestionnaire d'infrastructure. En général, l'AAE est renouvelée à chaque nouveau chantier ou chaque année.
La formation SECUFER peut être financée à 100% par votre OPCO (Opérateur de Compétences) dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise.
Consultez votre convention collective ou contactez votre expert-comptable pour identifier votre OPCO de rattachement.
Contactez Réseau AMYNCO (certifié Qualiopi) pour obtenir un devis détaillé incluant le programme de formation.
Remplissez le formulaire de demande de financement sur l'espace en ligne de votre OPCO (délai : minimum 15 jours avant la formation).
L'OPCO valide la demande sous 10 à 30 jours. Taux de prise en charge : 100% pour les TPE/PME de moins de 50 salariés.
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales strictes concernant la formation SECUFER de vos salariés. Voici une checklist actionnable pour être en conformité :
Recensez tous les collaborateurs amenés à intervenir dans les emprises ferroviaires, même occasionnellement.
Choisissez un organisme certifié Qualiopi (comme Réseau AMYNCO) pour garantir la validité de l'attestation.
Une fois l'attestation SECUFER obtenue, vous devez délivrer l'AAE en précisant la zone géographique autorisée.
Conservez les attestations SECUFER et les AAE délivrées dans un registre accessible en cas de contrôle.
Même si la loi n'impose pas de recyclage, planifiez un renouvellement tous les 3 ans pour garantir la conformité.
Casque, chaussures de sécurité, gilet haute visibilité : ces équipements sont obligatoires et à la charge de l'employeur.
Au-delà de la formation SECUFER générique, informez vos salariés des risques spécifiques du chantier (électrification, circulation des trains, etc.).
L'inspection du travail et SNCF Réseau peuvent contrôler à tout moment la conformité de vos salariés. En cas de manquement, vous vous exposez aux sanctions mentionnées en section 1.
Réseau AMYNCO, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne pour former vos collaborateurs à la sécurité ferroviaire. Formation en présentiel ou e-learning avec délivrance de l'attestation SECUFER en 48h.