Délimitation de la zone dangereuse ferroviaire
La délimitation des zones dangereuses de l'emprise ferroviaire est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs et des personnes présentes. Elle est régie par des règles précises qui varient selon la vitesse des trains. Pour une vue d'ensemble des risques et des mesures de sécurité applicables, consultez la page zone dangereuse dans l'emprise ferroviaire.
Quelle est la distance de la zone dangereuse ?
Dans le cas général, la zone dangereuse s'étend latéralement jusqu'à 1,50 m mesurée depuis le bord extérieur du rail, de part et d'autre de chaque voie. Cette distance varie selon la vitesse et la nature des circulations.
| Situation | Distance |
|---|---|
| Cas général | 1,50 m |
| Voie parcourue à 40 km/h maximum, en alignement | 1,25 m |
| Vitesse supérieure à 160 km/h par des circulations autres que TGV, ou supérieure à 200 km/h par des TGV | 2,00 m |
| Ligne à grande vitesse où la vitesse ne dépasse pas 300 km/h | 2,00 m |
| LGV Est Européenne | 2,30 m |
Trois précisions que la plupart des sources omettent
Le seuil de 160 km/h n'est pas absolu. Sur une ligne classique où les seules circulations dépassant 160 km/h sont des TGV, la zone dangereuse reste à 1,50 m jusqu'à 200 km/h.
Le 1,25 m est une dérogation, pas un palier. Il ne s'applique qu'aux voies parcourues à 40 km/h au maximum, en alignement, et uniquement lorsque cette réduction permet de créer des emplacements de garage à proximité de la zone de travail.
Le 2,30 m vise une ligne, pas une vitesse. Il s'applique à la LGV Est Européenne. Lorsque la vitesse y est abaissée à 300 km/h, la limite peut être ramenée à 2,00 m.
La règle qui prime sur toutes les autres
Ces valeurs sont des valeurs de référence. La distance applicable à une intervention donnée est celle que le gestionnaire d'infrastructure communique dans les documents de chantier, section de ligne par section de ligne. Un intervenant ne déduit jamais la limite lui-même : il la lit.
Au-delà, sur les lignes à grande vitesse, aucune distance ne protège plus. Le stationnement et le déplacement y sont interdits dans la zone dangereuse, et la traversée n'est possible que sous dispositif d'autorisation, ou après abaissement de la vitesse des circulations à 170 km/h au plus.
Sources — Règlement SNCF RH0157 (ex PS 9 E 1 n°1), article 6.1, pour le cas général et les lignes classiques. Règlement SNCF RH0350 (ex PS 9 E), article 6.1, pour les lignes à grande vitesse. Documents mis en ligne par SNCF Réseau.
2. Objectifs de cette délimitation
La délimitation de ces zones a plusieurs objectifs :
3. Importance des mesures de sécurité supplémentaires
En plus de la délimitation de la zone dangereuse, il est essentiel de mettre en place d'autres mesures de sécurité :
À retenir
Les distances de sécurité sont de 1,50 mètre pour les trains circulant jusqu'à 160 km/h et de 2 mètres pour les trains dépassant cette vitesse. Ces distances sont mesurées depuis le bord extérieur du rail.
Conclusion
La délimitation des zones dangereuses dans l'emprise ferroviaire est une mesure de sécurité essentielle pour protéger les personnes travaillant à proximité des voies. En fonction de la vitesse des trains, ces zones varient entre 1,50 mètre et 2 mètres à l'extérieur des voies. Ces règles sont mises en place pour prévenir les accidents et garantir un environnement de travail sécurisé. Il est impératif de respecter ces distances et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout danger.
Formateur en hygiène et sécurité au travail, Henri Rinaldo dirige Réseau Amynco, organisme de formation certifié Qualiopi. Il conçoit et anime des formations à la prévention des risques professionnels (AIPR, autorisations de conduite d'engins, SECUFER…). Sur ce blog, il partage les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour intervenir en sécurité sur les emprises ferroviaires.