Mentions Légales
Sommaire
1. Éditeur du site
Informations légales de l'entreprise
| Raison sociale | RÉSEAU AMYNCO |
| Forme juridique | SAS au capital de 100,00 € |
| Siège social | 6-8 Avenue de Creil, 60300 Senlis |
| SIRET | 988 065 173 00011 |
| RCS | Compiègne 988 065 173 |
| Code NAF | 70.22Z |
| TVA intracommunautaire | FR 79988065173 |
Déclaration d'activité de formation
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 30620465660
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
2. Hébergement
Le site www.secufer.online est hébergé par un prestataire technique professionnel. Les informations détaillées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de notre service technique.
Informations d'hébergement
| Hébergeur principal | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| CDN | Cloudflare Inc. |
| Adresse CDN | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA |
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.secufer.online (textes, images, vidéos, logos, sons, mise en page, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de RÉSEAU AMYNCO, sauf mention contraire.
⚠️ Protection des droits d'auteur
- • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite
- • Cette interdiction s'applique quel que soit le moyen ou procédé utilisé
- • Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon
- • Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
📋 Informations sur le traitement des données
| Responsable de traitement | RÉSEAU AMYNCO |
| Finalité | Gestion administrative et commerciale des formations |
| Base légale | Consentement, exécution d'un contrat ou obligation légale |
| Durée de conservation | 3 ans après le dernier contact |
| Destinataires | Personnel habilité de RÉSEAU AMYNCO |
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
🔒 Droits des personnes concernées
- • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
- • Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
- • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement dans certains cas
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@amynco.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
5. Accessibilité
RÉSEAU AMYNCO s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation en vigueur.
♿ Engagement accessibilité
Nos formations sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour adapter nos prestations aux besoins spécifiques de chaque apprenant.
Contact accessibilité : accessibilite@amynco.fr
6. Cookies et traceurs
Notre site utilise un nombre limité de cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Les cookies de mesure d'audience (Google Tag Manager) ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.
Types de cookies utilisés
🍪 Classification des cookies
| Type de cookie | Origine | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Site web / Cloudflare CDN | Fonctionnement du site, sécurité, performance CDN | Non |
| Cookies de mesure d'audience | Google Tag Manager | Analyse du trafic et comportement des utilisateurs | Oui |
Détail des cookies utilisés
🔧 Cookies techniques nécessaires
- • Cookies de session : Maintien de la session utilisateur pendant la navigation
- • Cookies Cloudflare : Optimisation des performances, protection contre les attaques DDoS et mise en cache
- • Cookie de consentement : Mémorisation de vos préférences de cookies (secufer_cookie_consent)
📊 Google Tag Manager
Google Tag Manager nous permet de mesurer l'audience de notre site et d'analyser le comportement des visiteurs pour améliorer nos services de formation.
- • Données collectées : Pages visitées, durée de session, provenance du trafic
- • Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur et optimisation du contenu
- • Conservation : 26 mois maximum selon la politique de Google
- • Transfert : Données transférées vers les serveurs de Google (États-Unis)
Gestion de vos préférences
Un bandeau de consentement est présent sur le site lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment :
⚙️ Options de consentement
- • Accepter tous les cookies : Autoriser l'ensemble des cookies
- • Refuser tous les cookies : Bloquer tous les cookies non essentiels
- • Personnaliser vos choix : Sélectionner les types de cookies autorisés
- • Modifier vos préférences : Changer vos choix à tout moment
7. Responsabilité
RÉSEAU AMYNCO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site www.secufer.online. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
⚖️ Limitation de responsabilité
- • RÉSEAU AMYNCO ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
- • L'utilisation des informations du site se fait sous votre entière responsabilité
- • Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site
- • Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
⚖️ Juridiction compétente
Droit applicable : Droit français
Compétence territoriale : Tribunal de Compiègne
📞 Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- • Email : formation@amynco.fr
- • Téléphone : 03 74 47 11 66
- • Adresse : 6-8 Avenue de Creil, 60300 Senlis