Extrait du référentiel sur la nature et le périmètre de la prestation d'annonce
Prestation d'Annonce Ferroviaire : Missions et Types de Chantiers
Sommaire
Introduction à la prestation d'annonce
Dans le secteur ferroviaire, la sécurité des personnels travaillant à proximité des voies est une priorité absolue. La prestation d'annonce des circulations ferroviaires constitue un élément clé de cette sécurité, visant à protéger l'ensemble des intervenants contre le risque de heurt avec les trains en circulation.
Définition
La prestation d'annonce des circulations est destinée à assurer la sécurité de l'ensemble des personnels présents sur un chantier vis-à-vis du risque de heurt avec les circulations ferroviaires.
Cette prestation s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le domaine ferroviaire. Elle intervient lorsque d'autres mesures de protection collective ne peuvent être mises en œuvre ou ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité des travailleurs.
Agent d'annonce équipé pour alerter les travailleurs de l'approche d'un train
Cadre réglementaire
La prestation d'annonce s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui définit les conditions de sa mise en œuvre et les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Textes de référence
Cette prestation d'annonce est assurée dans le respect des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015 pour les missions d'agent sécurité du personnel et le cas échéant pour les missions d'annonceur et de sentinelle.
Le référentiel IN07681 précise les modalités de mise en œuvre de cette prestation.
Ces textes définissent les exigences en matière de formation du personnel, d'organisation des dispositifs d'annonce et de procédures à suivre pour garantir la sécurité des travailleurs. Ils établissent également les responsabilités des différents intervenants dans la chaîne de sécurité.
Les missions du prestataire d'annonce
Le prestataire d'annonce joue un rôle crucial dans la sécurité des chantiers ferroviaires. Ses missions vont bien au-delà de la simple émission de signaux d'alerte et couvrent l'ensemble du processus de sécurisation du chantier.
Six missions principales
Dans le cadre de cette prestation, les principales missions à réaliser par le prestataire sont les suivantes :
1. Participation aux briefings
Participer au briefing chantier et réaliser les briefings à sa charge, notamment lors des changements de phase, d'aléas ou de relève de personnel (ASP, Annonceur, Sentinelle).
2. Accompagnement du personnel
Prendre en charge et accompagner le personnel des entreprises de travaux lors de leurs déplacements dans les emprises ferroviaires (accès et sorties des zones de travail).
3. Mise en place du dispositif d'annonce
Mettre en place et surveiller le dispositif d'annonce des circulations pour garantir son efficacité continue tout au long du chantier.
4. Surveillance des conditions environnementales
Surveiller l'évolution des conditions d'environnement du chantier pour adapter, en cas de besoin, le dispositif d'annonce (visibilité réduite, bruit ambiant, etc.).
5. Arrêt du chantier si nécessaire
Arrêter le chantier si les conditions du respect des règles de sécurité ne sont plus réunies, ainsi que lors des relèves des personnels d'annonce.
6. Mesures d'urgence
Prendre des mesures d'arrêt des circulations ferroviaires en cas de danger grave pour le personnel présent sur le chantier ou de constatation de risques pour la sécurité des circulations ferroviaires (par exemple : chute d'un engin d'une voie interrompue sur une voie contiguë circulée).
Point d'attention
Le prestataire d'annonce a un pouvoir d'arrêt du chantier en cas de non-respect des règles de sécurité. Cette responsabilité est essentielle et ne peut être déléguée. Elle implique une vigilance constante et une capacité à prendre des décisions rapides en situation d'urgence.
Les différents types de chantiers d'annonce
Les dispositifs d'annonce doivent être adaptés à la nature du chantier. La réglementation distingue trois types principaux de chantiers nécessitant des systèmes d'annonce spécifiques.
Chantier fixe
Chantier d'étendue constante et ne se déplaçant pas. Le dispositif d'annonce reste en place à un endroit déterminé pendant toute la durée des travaux.
Caractéristiques
- Position fixe des annonceurs
- Zone de travail délimitée
- Dispositif d'annonce stable
Chantier mobile
Chantier d'étendue constante se déplaçant sans interruption du dispositif d'annonce dans une enveloppe prévue. Le système d'annonce se déplace avec le chantier de manière continue.
Caractéristiques
- Déplacement continu
- Maintien permanent du dispositif
- Coordination en mouvement
Chantier itinérant
Chantier d'étendue variable nécessitant des interruptions de l'annonce et du cheminement du personnel. Ce type de chantier requiert une reconfiguration du dispositif d'annonce à chaque déplacement.
Caractéristiques
- Interruptions fréquentes
- Reconfiguration régulière
- Adaptation constante
Implications pour l'organisation de la sécurité
Le choix du type de chantier influence directement l'organisation du système d'annonce, le nombre d'agents nécessaires et les procédures à mettre en place :
- Pour un chantier fixe : L'organisation est simplifiée par la stabilité des positions. Les zones de dégagement et les points d'observation sont définis une fois pour toutes, ce qui facilite la mise en place du dispositif.
- Pour un chantier mobile : La coordination est plus complexe car le dispositif doit se déplacer en maintenant son efficacité. Les annonceurs doivent adapter leur position en fonction de l'avancement du chantier tout en assurant une surveillance continue.
- Pour un chantier itinérant : L'organisation est la plus exigeante, nécessitant des arrêts complets du chantier lors des déplacements et une reconfiguration du dispositif à chaque nouvelle position. Une planification minutieuse est indispensable.
Point d'attention
La transition d'un type de chantier à un autre (par exemple, d'un chantier fixe à un chantier mobile) nécessite une réévaluation complète du dispositif d'annonce et peut impliquer des modifications importantes dans l'organisation de la sécurité. Cette transition doit être anticipée et préparée dans le cadre de l'analyse des risques.
Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre d'une prestation d'annonce efficace repose sur plusieurs facteurs clés qui doivent être pris en compte dès la phase de préparation du chantier.
Analyse préalable des risques
Avant toute mise en place d'un dispositif d'annonce, une analyse approfondie des risques spécifiques au chantier doit être réalisée. Cette analyse doit prendre en compte :
- La configuration des lieux (visibilité, obstacles, etc.)
- Les caractéristiques des circulations ferroviaires (fréquence, vitesse)
- La nature des travaux à réaliser
- Le nombre de personnes présentes sur le chantier
- Les conditions environnementales (bruit ambiant, luminosité, etc.)
Choix des moyens d'annonce
En fonction de l'analyse des risques, les moyens d'annonce appropriés doivent être sélectionnés. Ces moyens peuvent être :
Moyens sonores
- Trompes à main ou électroniques
- Sirènes
- Avertisseurs sonores automatiques
- Systèmes de sonorisation
Moyens visuels
- Gyrophares
- Feux clignotants
- Drapeaux ou fanions
- Panneaux lumineux
Dans de nombreux cas, une combinaison de moyens sonores et visuels est recommandée pour garantir l'efficacité de l'annonce dans toutes les conditions.
Formation et habilitation du personnel
Le personnel chargé de la prestation d'annonce doit être spécifiquement formé et habilité pour cette mission. Cette formation doit couvrir :
- La connaissance des règles de sécurité ferroviaire
- La maîtrise des procédures d'annonce
- L'utilisation des équipements d'annonce
- La gestion des situations d'urgence
- La communication avec les autres intervenants du chantier
Référentiel IN07681
Le référentiel IN07681 précise les modalités de mise en œuvre de la prestation d'annonce, notamment en ce qui concerne les exigences de formation, les procédures à suivre et les responsabilités des différents acteurs. Ce document constitue une référence incontournable pour tous les professionnels impliqués dans la mise en place de dispositifs d'annonce.
Conclusion
La prestation d'annonce des circulations ferroviaires est un élément essentiel de la sécurité des chantiers ferroviaires. Elle repose sur une organisation rigoureuse, des personnels formés et des procédures clairement définies.
Les différents types de chantiers (fixe, mobile, itinérant) nécessitent des adaptations spécifiques du dispositif d'annonce, mais tous partagent le même objectif : garantir la sécurité des travailleurs face au risque de heurt avec les circulations ferroviaires.
Pour les professionnels du secteur ferroviaire, la maîtrise des principes et des modalités de mise en œuvre des prestations d'annonce est indispensable. Elle fait partie intégrante des compétences en sécurité ferroviaire que tout intervenant doit acquérir et maintenir à jour.
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