Techniciens travaillant sur la consignation d'une installation caténaire ferroviaire
Procédure de Sécurité Électrique Ferroviaire : Le Processus Complet de Consignation Caténaire
Introduction à la consignation caténaire
La consignation caténaire est une procédure de sécurité électrique fondamentale dans le domaine ferroviaire. Elle vise à protéger les travailleurs intervenant sur ou à proximité des installations de traction électrique en garantissant l'absence de tension et en empêchant toute remise sous tension accidentelle.
Définition de la consignation caténaire
La consignation caténaire est l'ensemble des opérations destinées à mettre et maintenir en sécurité une installation de traction électrique ferroviaire, en la séparant de toute source d'alimentation électrique et en prenant les mesures de sécurité contre les remises sous tension intempestives et les retours de tension.
Cette procédure s'applique aux installations de traction électrique ferroviaire, qu'il s'agisse de systèmes 25000V alternatif ou 1500V continu. Elle implique une coordination étroite entre SNCF Réseau et les entreprises intervenantes, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans le processus.
Vue d'ensemble d'une installation caténaire ferroviaire avec ses différents composants
Responsabilités de chacun
La réussite d'une consignation caténaire repose sur une répartition claire des responsabilités entre SNCF Réseau et l'entreprise intervenante. Chaque acteur a des missions spécifiques qui s'articulent pour garantir la sécurité de l'intervention.
SNCF Réseau
- Assure la consignation de l'installation de traction électrique
- Délivre l'attestation de consignation de fin de première étape
- Coordonne avec les services de circulation ferroviaire
- Réalise la déconsignation en fin d'intervention
- Autorise la remise sous tension
Entreprise intervenante
- Réalise la VAT (Vérification d'Absence de Tension)
- Met en place les mesures complémentaires de sécurité
- Assure la sécurité de son personnel
- Respecte les consignes de sécurité
- Informe le chargé de consignation SNCF de tout incident
Mesures complémentaires de sécurité
L'entreprise intervenante doit mettre en place un ensemble de mesures complémentaires pour garantir la sécurité de son personnel :
- Mise à la terre et en court-circuit de l'installation de traction électrique
- Mise en place de protections isolantes sur les pièces nues sous tension
- Balisage de la zone de travail
- Surveillance de la zone de travail
- Port des équipements de protection individuelle (EPI)
- Respect des distances de sécurité
- Utilisation d'outillage isolé
- Formation du personnel aux risques électriques
Chronologie complète du processus
Le processus de consignation et de déconsignation caténaire suit une chronologie précise en 10 étapes, impliquant alternativement le chargé de consignation SNCF et le chargé de travaux caténaires habilité.
Étape 1 : Préparation
Responsable : Chargé de consignation SNCF
Organisation et préparation de la consignation caténaire avec analyse des documents nécessaires.
Étape 2 : Demande
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Demande de consignation caténaire via l'imprimé 9005.
Étape 3 : Première étape de consignation
Responsable : Chargé de consignation SNCF
Réalisation de la première étape de consignation caténaire (ouverture, condamnation).
Étape 4 : Attestation
Responsable : Chargé de consignation SNCF
Remise de l'attestation de fin de première étape de consignation caténaire.
Étape 5 : Deuxième étape
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Réalisation de la deuxième étape : VAT et mesures complémentaires de sécurité.
Étape 6 : Phase de travail
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Exécution des travaux avec maintien des mesures de sécurité.
Étape 7 : Fin de travail
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Vérification que la zone peut être restituée en sécurité.
Étape 8 : Levée des mesures
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Levée des mesures de la deuxième étape de consignation caténaire.
Étape 9 : Avis de cessation
Responsable : Chargé de travaux caténaires habilité CB3 CH3
Remise de l'avis de cessation de travail.
Étape 10 : Déconsignation
Responsable : Chargé de consignation SNCF
Déconsignation et remise sous tension de l'installation.
Préparation de la consignation
La préparation de la consignation caténaire est une étape cruciale qui nécessite la réunion de plusieurs documents et l'analyse approfondie de la zone d'intervention.
Pièces nécessaires
- Documents marché
- Consigne bleue avec schéma d'alimentation électrique de la zone
- Plan de piquetage
- Le cas échéant, le Carnet de montage
- Les particularités locales
- Avis journalier ou hebdomadaire de travaux
Analyse préalable
Le chargé de travaux caténaires doit effectuer une analyse complète comprenant :
- Analyse des différentes pièces techniques
- Inspection Commune Préalable (zone de chantier, accès...)
- Élaboration des documents de protection électrique
Documents de protection électrique
Ces documents doivent identifier les emplacements de pose de l'ensemble des dispositifs de protection permettant l'intervention en sécurité :
- CLR : Connexion Ligne Rail
- CLRS : Connexion Ligne Rail Support
- CV : Connexion Volante
Point critique
En cas d'absence ou de non-réalisation d'un des points ci-dessus, la procédure est arrêtée. Tous les éléments doivent être vérifiés avant de poursuivre.
Demande de consignation
La demande de consignation caténaire est formalisée via l'imprimé 9005, cadre A. Cette demande contient toutes les informations administratives nécessaires fournies par le chargé de travaux caténaires.
Informations requises dans la demande
- Identification du demandeur (nom, entité, téléphone)
- Agent habilité de SNCF destinataire
- Éléments de caténaires concernés (secteur, sous-secteur, voie, km)
- Période d'intervention (date et heures de début et fin)
- Numéro de dépêche ou référence
Les éléments techniques sont renseignés à partir des informations contenues dans la Consigne bleue, qui constitue le document de référence pour l'alimentation électrique de la zone.
Première étape de consignation
La première étape de consignation caténaire est réalisée par SNCF Réseau et comprend plusieurs actions coordonnées pour sécuriser l'installation électrique.
Demande de consignation
L'agent caténaire SNCF ou l'agent titulaire d'un carnet de demande de consignation 9006 demande la consignation caténaire conformément à l'AHT/AJT ou pour des travaux non programmés.
Demande de confirmation
Demande aux services de circulation ferroviaire la confirmation de la "planche travaux" et la mise en place de protections (position d'aiguille, fermeture de signaux...).
Confirmation des protections
Les services de circulation confirment que les protections sont assurées et informent de la disponibilité de la "planche travaux".
Réalisation de la consignation
Le RSS (Régulateur sous-station) ou l'Agent E2 réalise la première étape de consignation caténaire (ouverture d'appareils d'interruption, condamnation...) et notifie la consignation.
Définitions importantes
- AHT/AJT : Avis hebdomadaire de travaux / Avis journalier de travaux
- RSS : Régulateur sous-station
- Agent E : Agent de sécurité électrique
- Planche travaux : Période durant laquelle une zone géographique du Réseau Ferré National est autorisée aux travaux
Deuxième étape et VAT
La deuxième étape de consignation caténaire est réalisée par l'entreprise intervenante et comprend la Vérification d'Absence de Tension (VAT), étape cruciale pour la sécurité des travailleurs.
VAT sur installation 25000V alternatif 25000V AC
Procédure VAT 25000V AC
Fixation de l'appareil
Fixer l'appareil sur la perche isolante prévue à cet effet.
Autotest du dispositif
Effectuer l'autotest du dispositif de VAT selon la notice du constructeur.
Vérification sur le point le plus bas
Mettre le dispositif de VAT sur le point le plus bas pendant au moins 5 secondes, à plus de 2 mètres d'un pendule ou d'une connexion.
Test de fonctionnement
Refaire le test de fonctionnement du dispositif de VAT après chaque vérification d'absence de tension.
VAT sur installation 1500V continu 1500V DC
Procédure VAT 1500V DC
Autotest avec aimant et crochet
Effectuer l'autotest après avoir positionné l'aimant et le crochet sur le rail. Mettre l'électrode métallique en contact avec le rail.
Fixation sur perche isolante
Fixer l'appareil sur la perche isolante prévue à cet effet.
Positionnement pour vérification
Poser l'aimant sur un rail raccordé au circuit de retour courant de traction et positionner le crochet sur le ou les fils de contact.
Test de fonctionnement
Refaire le test de fonctionnement de l'appareil de VAT après chaque vérification.
Obligation depuis 2023
À partir du 1er janvier 2023, les têtes de perche anti-éjection sont obligatoires. Pour les installations 1500V avec plusieurs groupes de traction, les mains de prise au rail doivent être équipées d'un dispositif anti-éjection.
Mesures complémentaires de sécurité
Après la VAT, l'entreprise intervenante doit mettre en place les mesures complémentaires de sécurité du personnel, notamment les Connexions Ligne Rail (CLR) d'encadrement du chantier.
Mise en place des CLR
Première main de prise au rail
Mettre en place la première main de prise au rail. Pour les circuits de voie monorail, il est interdit de poser la main de prise au rail sur la file de rail isolée (repérée par une bague ou une spire).
Important : Fixer les deux mains de prise au rail sur la file de rail intéressant le circuit de retour du courant de traction (CRCT).
Deuxième main de prise
Mettre en place l'autre main de prise au rail sur l'autre file, après avoir nettoyé le rail à cet emplacement et en tenant le câble par la partie isolée.
Pose du dispositif d'accrochage
Poser, au moyen de la perche isolante équipée d'un drapeau bleu, le dispositif d'accrochage sur la partie d'installation à relier au circuit de retour courant traction.
- Poser des CLR intermédiaires tous les 1 000 mètres maximum
- S'assurer de la continuité électrique sur toute la zone du chantier
- Pour les chantiers de nuit ou dans les tunnels, ajouter un dispositif d'éclairage
Interdiction absolue
Il est interdit de désolidariser la perche isolante du dispositif d'accrochage. Cette règle est fondamentale pour la sécurité des intervenants.
Spécificités selon le type d'installation
Installation 25000V AC
- Connexion sur fil de contact ou armement (sauf bras de rappel)
- Utilisation de self si nécessaire pour la signalisation
- CLR intermédiaires tous les 1000m maximum
- Vérification de la continuité électrique
Installation 1500V DC
- Connexion sur porteur auxiliaire, sinon fil de contact
- Vérification de la continuité entre les mains de prise
- Mise en place des panneaux de signalisation
- Dispositifs anti-éjection obligatoires
Phase de travail
Lors de la réalisation des travaux, le chargé de travaux caténaires devient le responsable de la sécurité électrique pendant toute la durée du chantier. Il doit notamment s'assurer du maintien des liaisons équipotentielles au poste de travail.
Responsabilités du chargé de travaux caténaires
- Assurer la sécurité électrique pendant toute la durée du chantier
- S'assurer de l'équipotentialité à chaque poste de travail
- Maintenir les liaisons équipotentielles même lorsque le poste évolue
- Superviser l'utilisation des équipements de protection
- Délivrer les attestations de mise hors tension pour les tiers si nécessaire
Équipotentialité et équipements spéciaux
Les connexions avec perches courtes sont utilisées uniquement à partir des plates-formes et nacelles équipées d'un frotteur d'équipotentialité ou d'une liaison engin-caténaire, afin d'assurer l'équipotentialité dans l'environnement de la nacelle.
Consignation caténaire pour tiers
Dans le cas de la consignation caténaire pour tiers, le chargé de travaux caténaires délivre une attestation de mise hors tension conformément au document de coactivité.
Note : La "mise hors tension" est une terminologie actuelle qui est susceptible d'évoluer avec la mise en place de la réglementation SECUFER.
Processus de déconsignation
Le processus de déconsignation suit un ordre strict et inverse de la consignation. Il comprend plusieurs étapes successives qui doivent être respectées scrupuleusement pour garantir la sécurité de la remise sous tension.
Fin de travail et vérifications
Le chargé de travaux caténaires doit s'assurer que la zone de travail peut être restituée en sécurité. Dans le cas de consignation caténaire pour tiers, il reçoit l'avis de cessation de l'attestation de mise hors tension complété conformément au document de coactivité.
Levée des mesures de sécurité
La dépose de l'ensemble des mesures complémentaires de sécurité du personnel (CLR...) doit être effectuée dans l'ordre inverse de leur pose. Cette étape est cruciale pour éviter tout risque résiduel.
Évacuation du personnel
S'assurer que tout le personnel a évacué la zone de travail et se trouve en sécurité hors de la zone dangereuse.
Dépose des CLR
Retirer les Connexions Ligne Rail dans l'ordre inverse de leur installation, en commençant par les CLR intermédiaires puis les CLR d'encadrement.
Avis de cessation
Remettre l'avis de cessation de travail via le cadre C de l'imprimé 9005, certifiant que les mesures de sécurité sont retirées et que le personnel a évacué.
Déconsignation finale
L'agent habilité consignation caténaire restitue la consignation, réalise la déconsignation et autorise la remise sous tension pour que les circulations ferroviaires puissent reprendre.
Certification obligatoire
L'avis de cessation doit certifier que les éléments de caténaires peuvent être remis sous tension car les mesures complémentaires de sécurité sont retirées et le personnel a évacué le voisinage des éléments consignés.
Conclusion
La procédure de consignation caténaire constitue un processus complexe mais essentiel pour garantir la sécurité des interventions sur les installations de traction électrique ferroviaire. Cette procédure, fruit de la collaboration entre SERCE, l'OPPBTP et SNCF Réseau, reflète les meilleures pratiques du secteur.
Le respect scrupuleux de chaque étape, de la préparation à la déconsignation, est indispensable pour prévenir les accidents électriques. La coordination entre SNCF Réseau et les entreprises intervenantes, la rigueur dans l'application des procédures VAT et la mise en place des mesures complémentaires de sécurité constituent les piliers de cette sécurité.
Pour les professionnels du secteur ferroviaire, la maîtrise de ces procédures est non seulement une obligation réglementaire mais aussi un gage de professionnalisme et de responsabilité envers la sécurité de leurs équipes et la continuité du service ferroviaire.
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