Zone dangereuse en emprise ferroviaire : définition et règles

Les zones dangereuses dans l'emprise ferroviaire représentent des espaces où les risques liés aux infrastructures ferroviaires peuvent mettre en danger la vie des travailleurs et des personnes présentes. Travailler à proximité des voies ferrées ou dans les zones délimitées par les infrastructures ferroviaires nécessite une attention particulière et des mesures de sécurité rigoureuses. Cet article met en lumière les dangers spécifiques dans ces zones et les obligations de sécurité à respecter.

Qu'est-ce qu'une zone dangereuse dans l'emprise ferroviaire ?

L'emprise ferroviaire fait référence à l'ensemble de l'espace occupé par le réseau ferroviaire, incluant les voies, les gares, les postes de signalisation, les ponts et autres infrastructures liées au système de transport ferroviaire. Une zone dangereuse dans l'emprise ferroviaire désigne donc toute zone située à proximité des voies ou des installations où les risques pour les travailleurs sont particulièrement élevés.

Ces risques incluent, entre autres :

Les risques de collision avec des trains : La circulation des trains peut survenir de manière soudaine et les travailleurs peuvent être exposés à des dangers de collision s'ils ne respectent pas les distances de sécurité.

Les risques d'électrocution : Les lignes électriques à haute tension qui alimentent les trains présentent un danger d'électrocution important.

Les risques de chute : Les travailleurs peuvent être amenés à se déplacer près des voies, des pentes ou des installations dangereuses, ce qui augmente les risques de chutes.

Les risques d'accident liés à des travaux de maintenance ou de construction : La manipulation de matériel lourd ou de matériaux à proximité des voies ferroviaires présente des dangers spécifiques.

Mesures de sécurité à respecter dans l'emprise ferroviaire

Travailler dans l'emprise ferroviaire nécessite le respect de plusieurs règles et obligations de sécurité. Ces mesures visent à minimiser les risques et à protéger les travailleurs en tout temps.

1. Détenir une autorisation d'accès aux emprises (A.A.E)

Avant toute intervention, chaque intervenant doit être titulaire d'une autorisation écrite d'accès aux emprises. Contrairement à une idée répandue, cette autorisation n'est pas délivrée par SNCF Réseau : c'est l'employeur qui la délivre à son salarié, après s'être assuré qu'il a suivi la formation théorique et pratique aux risques ferroviaires et électriques prévue par le décret n°2017-694.

Deux niveaux d'autorisation ne doivent pas être confondus :

L'autorisation de l'entreprise à intervenir sur le réseau, qui relève du gestionnaire d'infrastructure. Elle encadre le chantier, ses conditions d'accès et les mesures de protection retenues.

L'A.A.E individuelle, nominative, que l'employeur délivre à chacun de ses salariés concernés.

Le gestionnaire d'infrastructure ne délivre pas l'A.A.E, mais il en contrôle la détention à l'entrée du chantier. Un intervenant sans A.A.E valide se voit refuser l'accès, et son employeur s'expose à un signalement.

2. Port des Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Les EPI sont indispensables pour assurer la protection des travailleurs. Dans l'emprise ferroviaire, les équipements suivants sont généralement requis :

Casques de sécurité pour éviter les blessures à la tête.

Chaussures de sécurité pour protéger les pieds contre les risques d'écrasement ou de perforation.

Vêtements haute visibilité pour assurer que les travailleurs soient toujours visibles, surtout à proximité des trains.

Gants de protection pour protéger des risques de coupures ou d'écrasement.

Protection auditive si le niveau sonore est élevé, notamment à proximité des trains.

3. Respect des limites de charge et de dimensions

Lors du transport de matériel à travers l'emprise ferroviaire, il est crucial de respecter les limites de charge et de dimensions. Les charges ne doivent pas dépasser 35 kg et la longueur des objets transportés doit être limitée à 4 mètres. Ces restrictions sont mises en place pour éviter les accidents physiques tels que les blessures dues à des charges lourdes ou mal équilibrées.

4. Assurer la visibilité et la signalisation

Dans l'emprise ferroviaire, la visibilité est un facteur clé pour prévenir les accidents. Il est essentiel de veiller à une visibilité optimale dans les zones de travail. Cela peut inclure des dispositifs de signalisation comme des lampes, des torches, des panneaux de danger et des équipements d'éclairage supplémentaires en cas de faible luminosité.

5. Respecter les distances de sécurité

Les travailleurs doivent toujours respecter une distance de sécurité par rapport aux voies ferrées. Cette distance dépend de la vitesse des trains, des infrastructures et des conditions spécifiques à la zone. En général, une distance minimale est exigée pour garantir qu'un travailleur puisse réagir en cas de danger imminent. La distance limite de la zone dangereuse est fixée par le gestionnaire d'infrastructure pour chaque section de ligne et figure dans les documents de chantier. Pour en savoir plus : quelle est la distance limite de la zone dangereuse ?

Conclusion

Les zones dangereuses dans l'emprise ferroviaire sont des espaces à haut risque nécessitant des mesures de sécurité strictes. Pour travailler en toute sécurité, il est essentiel de respecter les obligations légales comme la détention d'une autorisation d'accès aux emprises délivrée par l'employeur, le port d'EPI adaptés, le respect des limites de charge et de longueur, ainsi que la mise en place d'une signalisation et d'une visibilité suffisantes. En prenant ces précautions, les risques peuvent être considérablement réduits, protégeant ainsi les travailleurs et prévenant les accidents.