Personne renseignant un formulaire administratif à son bureau, ordinateur portable et dossiers à proximité

Autorisation d'accès aux emprises ferroviaires

Par Henri Rinaldo · Président de Réseau Amynco Publié le 24 mars 2025 Mis à jour le 3 min de lecture

L'Autorisation d'Accès aux Emprises Ferroviaires (A.A.E) est un document essentiel pour toute personne intervenant sur une zone ferroviaire. Son objectif est de garantir que chaque intervenant est formé aux règles de sécurité et qu'il dispose d'une autorisation officielle.

1. Informations obligatoires

Lorsque vous remplissez une A.A.E, assurez-vous d'inclure les informations suivantes :

  • Nom et prénom du titulaire : Indiquer l'identité complète de la personne concernée.
  • Etablissement / Entité : Nom de l'entreprise ou de l'organisation du titulaire.
  • Zones d'intervention autorisées : Préciser les emprises ferroviaires auxquelles le titulaire a accès.
  • Signature du titulaire : Signature obligatoire pour validation.
  • Délivrée par : nom, qualité et signature du représentant de l'employeur.
  • Date de délivrance et d'expiration : Période de validité de l'autorisation.
  • 2. La formation préalable

    L'employeur ne peut délivrer l'A.A.E qu'après s'être assuré que le salarié a suivi une formation théorique et pratique aux risques ferroviaires et électriques, conformément au décret n°2017-694. Réseau AMYNCO dispense cette formation et délivre l'attestation correspondante ; l'A.A.E, elle, reste établie et signée par l'employeur.

    3. Respect des règles de sécurité

    Le titulaire s'engage à respecter les consignes suivantes :

  • S'informer sur les risques locaux avant toute intervention.
  • Ne jamais accéder aux zones dangereuses ou à proximité des caténaires.
  • Utiliser uniquement les passages aménagés pour traverser les voies.
  • Ne pas toucher les fils ou installations électriques.
  • En cas d'accident, suivre les consignes de sécurité locales et alerter les secours.
  • 4. Pourquoi est-il essentiel de bien remplir l'A.A.E ?

    Un A.A.E mal renseigné ou incomplet peut entraîner :

  • Un refus d'accès aux sites ferroviaires.
  • Une responsabilité accrue en cas d'incident.
  • Une mise en danger du titulaire et des autres intervenants.
  • Conclusion

    Remplir correctement une A.A.E est un gage de sécurité et de conformité. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et que le titulaire a bien suivi la formation nécessaire avant toute intervention sur une emprise ferroviaire.

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    HR
    Henri Rinaldo
    Président de Réseau Amynco

    Formateur en hygiène et sécurité au travail, Henri Rinaldo dirige Réseau Amynco, organisme de formation certifié Qualiopi. Il conçoit et anime des formations à la prévention des risques professionnels (AIPR, autorisations de conduite d'engins, SECUFER…). Sur ce blog, il partage les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour intervenir en sécurité sur les emprises ferroviaires.