AAE dématérialisée : centraliser et sécuriser la gestion des Autorisations d'Accès aux Emprises
Formation, autorisation de l'employeur et gestion documentaire ne jouent pas le même rôle. La dématérialisation permet d'organiser plus simplement les informations liées aux AAE, sans transférer à un logiciel la responsabilité qui appartient à l'employeur.
La formation SECUFER n'est qu'une pièce du dossier. C'est l'employeur, et lui seul, qui délivre l'Autorisation d'Accès aux Emprises (AAE) — la dématérialisation ne change rien à cette répartition.
Formation SECUFER et AAE : deux étapes distinctes
La formation à la sécurité ferroviaire permet au travailleur d'acquérir les connaissances nécessaires face aux risques rencontrés dans les emprises ferroviaires. L'Autorisation d'Accès aux Emprises (AAE) relève, elle, de l'employeur.
Dans la rédaction actuellement applicable de l'article 4 III du décret n° 2017-694, l'employeur délivre une autorisation écrite après s'être assuré que le travailleur possède, grâce à une formation théorique et pratique, les connaissances nécessaires sur les risques et les mesures permettant de se déplacer et de travailler en sécurité.
Une attestation de formation n'est donc pas, à elle seule, une AAE. Elle constitue un élément du parcours qui permet ensuite à l'employeur de prendre sa décision.
Le badge AAE : recto et verso
Le recto rassemble l'identification du titulaire, la validité, la formation SECUFER et le QR code. Le verso présente les emprises autorisées, les restrictions ou particularités locales, les consignes vitales et l'attestation de l'employeur.
| AAE papier | AAE dématérialisée |
|---|---|
| Documents, justificatifs, échéances et informations liées aux emprises peuvent être répartis entre plusieurs supports et devenir plus difficiles à retrouver au moment du contrôle. | Les autorisations sont regroupées dans l'espace de l'entreprise afin de faciliter leur suivi, leur consultation et leur présentation sur le terrain. |
Pourquoi dématérialiser la gestion des AAE ?
Lorsqu'une entreprise gère plusieurs salariés, plusieurs chantiers ou plusieurs échéances, l'AAE devient aussi un sujet d'organisation : retrouver les informations, identifier les personnes concernées, suivre les périodes de validité et disposer du support nécessaire lorsqu'une autorisation doit être présentée.
Une gestion dématérialisée permet de centraliser les AAE dans un espace entreprise et de faciliter leur consultation et leur suivi. Elle ne remplace ni l'évaluation des risques, ni les consignes du gestionnaire d'infrastructure, ni la décision de l'employeur.
Un seul espace pour suivre les titulaires et leurs AAE
L'entreprise retrouve ses titulaires, leurs autorisations, les emprises concernées, les échéances et l'état du dossier depuis un même espace.
Une évolution réglementaire qui reconnaît explicitement la forme dématérialisée
Le décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 a modifié le décret n° 2017-694. Sa nouvelle rédaction de l'article 4 III, appelée à entrer en vigueur le 1er janvier 2028, prévoit expressément que l'autorisation pourra être délivrée sous forme papier ou sous forme dématérialisée, à condition que cette dernière puisse être consultée à tout moment et offre des conditions équivalentes de fiabilité et de traçabilité.
Cette nouvelle rédaction ajoute une exigence : les connaissances du travailleur devront résulter d'une formation générale théorique et pratique appropriée, ainsi que d'une formation d'adaptation au poste de travail. La formation générale reste donc nécessaire, mais elle ne suffit plus à elle seule.
Le même texte renforce également l'importance de l'identification préalable des zones dans lesquelles le travailleur est autorisé à se déplacer ou à travailler.
Les emprises et les particularités locales restent essentielles
Une AAE ne se résume pas au nom d'un salarié et à une date. L'environnement réel d'intervention compte. Le décret modificatif de juillet 2026 prévoit notamment que la documentation nécessaire inclue les plans utiles au déplacement et au travail ainsi que les documents permettant d'identifier les particularités locales.
L'arrêté du 10 juillet 2026 précise que cette documentation doit être fournie aux employeurs par le gestionnaire d'infrastructure ou l'exploitant et mise à jour lorsqu'une modification peut avoir des effets sur la santé ou la sécurité des travailleurs.
Une gestion dématérialisée réservée, dans un premier temps, à nos clients
Réseau AMYNCO déploie un espace de gestion AAE pour les entreprises ayant déjà formé leurs collaborateurs auprès de notre organisme. L'accès n'est pas ouvert par inscription publique : l'entreprise éligible reçoit une invitation de Réseau AMYNCO pour finaliser son espace.
De la formation à la gestion de l'autorisation
Pour les entreprises concernées, Réseau AMYNCO peut pré-enregistrer les collaborateurs déjà connus à la suite de leurs formations. Le représentant de l'entreprise reçoit ensuite une invitation par e-mail, vérifie les informations, complète les données demandées et définit ses accès.
Une fois son compte créé, il peut se connecter à son espace AAE. Cette organisation évite une inscription publique libre et maintient un parcours réservé aux entreprises invitées.
L'objectif est de créer une continuité plus simple entre la formation SECUFER des collaborateurs et la gestion administrative qui suit, tout en maintenant une séparation claire des responsabilités : l'organisme forme ; l'employeur autorise.
Pour une entreprise intervenant sur des emprises ferroviaires, cette distinction est fondamentale. La technologie peut faciliter la gestion et la traçabilité ; elle ne prend pas la décision à la place de l'employeur.
De la gestion dans l'entreprise au contrôle sur le terrain
Réseau AMYNCO propose à ses clients un espace permettant de centraliser les AAE, suivre les situations des collaborateurs et faciliter la consultation des informations utiles lors du contrôle.
À lire également
- AAE dématérialisée — Découvrir la solution Réseau AMYNCO.
- Les 5 documents obligatoires d'un chantier ferroviaire — Panorama des pièces à réunir avant intervention.
- Contrôles de sécurité en milieu ferroviaire — Les 9 points clés vérifiés sur le terrain.
- Formation Encadrant ferroviaire — Préparer et contrôler l'intervention.
- Formation SECUFER en e-learning — Réaliser la partie théorique à distance.
- Quelle formation obligatoire selon les travaux ? — Choisir le bon parcours selon l'activité.
Cet article présente le cadre général applicable en septembre 2026 et l'évolution annoncée pour 2028. Il ne se substitue ni à l'évaluation des risques de l'employeur, ni aux consignes du gestionnaire d'infrastructure, ni aux textes réglementaires applicables à l'intervention.
Formateur en hygiène et sécurité au travail, Henri Rinaldo dirige Réseau Amynco, organisme de formation certifié Qualiopi. Il conçoit et anime des formations à la prévention des risques professionnels (AIPR, autorisations de conduite d'engins, SECUFER…). Sur ce blog, il partage les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour intervenir en sécurité sur les emprises ferroviaires.