Embranchement ferroviaire privé en zone portuaire, superviseur en gilet haute visibilité orange

ILE, ILE-T, RSE : le vocabulaire réglementaire des réseaux ferrés privés

Publié le 3 août 2026 4 min de lecture Sécurité ferroviaire · Réglementation

RSE, ILE, ILE-T, plan de prévention, PGC : en arrivant sur un réseau ferré portuaire ou industriel, une entreprise intervenante découvre un jeu de documents parfois inconnu. Les comprendre, c’est savoir ce qui gouverne réellement son intervention. Petit décodage.

Qui pilote

Les acteurs et le réseau

GI — Gestionnaire d’Infrastructure

Le responsable de la sécurité de l’exploitation du réseau. Sur un réseau privé, c’est l’autorité portuaire ou l’exploitant du site (souvent assisté d’un prestataire d’exploitation ferroviaire), et non SNCF Réseau.

RFP / VFP — Réseau et voie ferrée portuaires

Le réseau ferré d’un port (RFP) et ses voies (VFP). La même logique se retrouve sur les embranchements particuliers et les voies industrielles.

Le socle

Le socle : le RSE

RSE — Règlement de Sécurité de l’Exploitation

C’est le « code de la route » du réseau : le document qui fixe les règles de sécurité de l’exploitation ferroviaire, les conditions d’accès, les habilitations et les mesures de protection. Tout le reste en découle. Il est propre à chaque gestionnaire d’infrastructure — d’où l’importance de ne pas présumer que « c’est comme ailleurs ».

Le local

Le local : ILE et ILE-T

ILE — Instruction Locale d’Exploitation

Décline le RSE pour des situations locales et permanentes : une zone, un faisceau, une procédure particulière. Exemple courant : une ILE « Protection des travaux » qui fixe les mesures de sécurité avant toute intervention sur ou à proximité des voies.

ILE-T — Instruction Locale d’Exploitation Temporaire

Même logique, mais pour une situation temporaire : un chantier, une phase de travaux, une modification provisoire de l’exploitation. L’ILE-T porte des dispositions particulières, limitées dans le temps.

Le code du travail

Le code du travail par-dessus : PdP et PGC

PdP — Plan de Prévention

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient chez une entreprise utilisatrice, le plan de prévention (issu du décret de 1992, aujourd’hui intégré au code du travail) organise la prévention des risques liés à la coactivité.

PGC — Plan Général de Coordination

Sur les opérations de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises, le PGC (coordination sécurité et protection de la santé, cadre de 1994) coordonne la sécurité du chantier.

À retenir — le référentiel du réseau ne remplace pas ces documents : il aide à les élaborer et peut même y être annexé. Les deux logiques — exploitation ferroviaire et coactivité de chantier — se cumulent.
La cascade

Comment tout s’articule

1Textes réglementaires nationaux + fiches UICLe cadre général applicable aux voies ferrées
2RSE — Règlement de Sécurité de l’ExploitationLes règles de sécurité propres au réseau
3ILE — Instruction Locale (permanente)La déclinaison locale du RSE
4ILE-T — Instruction Locale TemporaireLes dispositions propres à un chantier ou une phase
En parallèle, pour les travaux : PdP / PGC
Documents de coactivité imposés par le code du travail

Du plus général (textes nationaux, fiches UIC) au plus spécifique (l’ILE-T d’un chantier), en passant par le RSE du réseau — et, en parallèle, les documents de coactivité du code du travail. L’entreprise applique l’ensemble.

Avant d’intervenir

Ce que l’entreprise doit récupérer avant d’intervenir

  • Le référentiel / les prescriptions générales du réseau et le RSE.
  • Les ILE applicables (dont la protection des travaux) et l’ILE-T éventuelle du chantier.
  • Le PdP / PGC selon la nature de l’opération.
  • Et s’assurer que son personnel est formé (Secufer) et titulaire de l’A.A.E.

Pour le vocabulaire ferroviaire plus large, voir aussi notre glossaire ferroviaire.

L’essentielÀ retenir

  • GI = gestionnaire d’infrastructure du réseau (≠ SNCF Réseau sur un réseau privé).
  • RSE = socle de sécurité du réseau ; ILE = déclinaison locale permanente ; ILE-T = temporaire.
  • PdP et PGC = documents de coactivité du code du travail, par-dessus.
  • Le référentiel du réseau complète ces documents — il ne les remplace pas.
  • Ne pas présumer « comme à la SNCF » : on applique le référentiel du réseau.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre une ILE et une ILE-T ?

L’ILE (Instruction Locale d’Exploitation) fixe des dispositions locales permanentes. L’ILE-T (Instruction Locale d’Exploitation Temporaire) porte des dispositions temporaires, pour un chantier ou une phase de travaux limitée dans le temps.

Qu’est-ce que le RSE d’un réseau ferré ?

Le Règlement de Sécurité de l’Exploitation : le document du gestionnaire d’infrastructure qui fixe les règles de sécurité de l’exploitation du réseau (accès, habilitations, mesures de protection). Il est propre à chaque réseau.

Le plan de prévention remplace-t-il le référentiel du réseau ?

Non. Le plan de prévention (coactivité) et le référentiel du réseau sont complémentaires. Le référentiel aide même à élaborer le plan de prévention et peut y être annexé.