Responsabilité du chef d'équipe sur chantier ferroviaire : que risque-t-il vraiment ?

C'est une phrase qu'on entend dans toutes les bases vie. Elle est prononcée sans arrogance, souvent avec soulagement, et elle circule d'autant mieux qu'elle repose sur un fond de vérité.

Le problème n'est pas que cette phrase soit fausse. C'est qu'elle est vraie pour une partie du droit et fausse pour une autre, et que celui qui la prononce ne sait généralement pas laquelle est laquelle.

Ce que cette croyance a de vrai

Commençons par lui donner raison, parce qu'il a partiellement raison.

Le code du travail sanctionne d'une amende le fait, pour l'employeur ou son délégataire, de méconnaître par sa faute personnelle certaines règles de santé et de sécurité. Le texte vise ces deux qualités, et pas les salariés en général.

Sa deuxième intuition est également fondée, et nous y reviendrons : sur le plan de la responsabilité civile, un salarié qui agit dans le cadre de la mission qui lui a été confiée est très largement couvert par son employeur.

Le raisonnement s'arrête malheureusement là où il devient intéressant.

La confusion : délégation de pouvoirs et responsabilité pénale

La délégation de pouvoirs est un mécanisme précis, et souvent mal compris. Elle peut transférer au délégataire la responsabilité attachée au domaine qui lui a été valablement délégué, sous réserve notamment qu'il dispose de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour faire respecter la réglementation dans ce domaine.

Autrement dit, la délégation répond à une question : qui, dans l'entreprise, répond des obligations qui pèsent sur l'employeur dans un domaine déterminé ? Ce n'est ni un transfert général, ni un transfert automatique.

Il existe, à côté des obligations pesant sur l'employeur, des infractions que n'importe qui peut commettre : les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité des personnes. Homicide involontaire, blessures involontaires. Ces infractions ne demandent aucun titre, aucune fonction, aucune délégation.

La responsabilité pénale est personnelle

C'est le principe fondateur : on répond pénalement de son propre fait. Ni de celui de son patron, ni de celui de son équipe — mais bien du sien.

Un chef d'équipe qui donne l'ordre d'avancer, qui laisse un salarié entrer dans une zone qu'il n'aurait pas dû ouvrir, ou qui accepte un mode opératoire modifié agit par lui-même. Il ne transmet pas une instruction : il prend une décision.

Ce que le juge regarde vraiment

Le code pénal fournit la grille d'analyse. En cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, il faut établir que l'auteur n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Cette formule est décisive, et elle joue dans les deux sens.

Elle protège. Un chef d'équipe n'est pas jugé comme un directeur technique. On apprécie ce qu'il pouvait faire avec les moyens dont il disposait, la formation qu'il avait reçue, les instructions qu'on lui avait données. Un homme envoyé sans information sur un chantier qu'il ne connaît pas n'est pas dans la même situation qu'un encadrant formé et équipé.

Elle expose. Parce que la nature de ses missions, précisément, c'est d'organiser le travail de son équipe. On ne lui demandera pas d'avoir rédigé le plan de prévention. On lui demandera d'avoir fait ce qu'un chef d'équipe normalement diligent aurait fait à sa place, ce jour-là, dans cette situation.

Le vrai piège : auteur direct ou auteur indirect ?

C'est le point le plus mal compris, et de loin le plus important pour un chef d'équipe.

Le droit pénal distingue selon le lien entre la faute et le dommage.

• Causalité indirecte — la personne a créé ou contribué à créer la situation ayant permis le dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter. Sa responsabilité suppose alors une faute qualifiée : soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.
• Causalité directe — la personne a causé directement le dommage. Une faute simple suffit alors.

Autrement dit, la personne qui se croit la moins exposée peut, selon les faits, relever d'un régime de causalité différent de celui qu'elle imaginait. C'est exactement l'inverse de ce que la croyance laisse penser.

L'autorité de fait : le titre ne protège pas

Dernière illusion à lever. Le droit ne s'arrête pas à l'intitulé du poste : il regarde ce que la personne fait réellement.

Le fait de répartir les tâches, de décider de l'ordre des opérations, d'autoriser ou de refuser une intervention, d'arbitrer un imprévu et d'être consulté avant d'agir peut caractériser, selon les circonstances, l'exercice d'une autorité de fait. L'intitulé porté au contrat et la position dans l'organigramme ne suffisent pas à l'écarter.

Sur un chantier ferroviaire, c'est très exactement la description de sa journée.

Les décisions quotidiennes qui exposent

Rendons cela concret. Voici ce qu'un chef d'équipe décide réellement, seul, plusieurs fois par jour, en environnement ferroviaire :

• faire avancer ou non l'équipe quand la protection annoncée n'est pas confirmée ;
• laisser traverser, ou attendre ;
• accepter un déplacement de zone demandé oralement ;
• autoriser un salarié dont il ignore s'il est formé et autorisé ;
• poursuivre alors que le mode opératoire prévu ne tient plus ;
• laisser un intérimaire arrivé le matin même prendre son poste ;
• tolérer un raccourci « pour cinq minutes » ;
• ne pas interrompre alors que quelque chose ne va pas.

Le terrain où la croyance est exacte : le civil

Il faut rendre justice à l'intuition de départ, parce qu'elle vient de là.

En matière de responsabilité civile, un salarié qui agit dans les limites de la mission qui lui a été confiée par son employeur n'engage en principe pas sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers. C'est l'employeur qui répond, et son assurance avec lui.

Cette protection est réelle. Mais elle porte sur la réparation du dommage — c'est-à-dire sur l'argent. Elle ne s'étend pas à la sanction pénale, qui vise le comportement de la personne.

Trois cas pratiques

Ce qui protège réellement un chef d'équipe

Le message de cet article n'est pas « vous êtes responsable ». Il est « vous n'êtes pas à l'abri », ce qui est très différent — et la bonne nouvelle, c'est que ce qui protège est parfaitement identifiable.

1. Une formation adaptée au niveau d'encadrement réellement exercé. Le juge apprécie les compétences dont disposait la personne. Avoir été formé pour encadrer, et pas seulement pour exécuter, change la lecture de la situation.
2. Des instructions écrites et une information sur le chantier du jour. Ce qu'on lui a donné avant qu'il décide compte autant que ce qu'il a décidé.
3. La traçabilité de ses vérifications. Une fiche de contrôle remplie et signée avant l'opération démontre une diligence. Rien ne remplace un document daté.
4. Le réflexe d'arrêt, et le droit de l'exercer sans crainte. Un chef d'équipe qui sait qu'il ne sera pas sanctionné pour avoir arrêté arrête plus souvent.
5. Le refus documenté. Signaler par écrit qu'une consigne pose problème est la meilleure protection qui existe, et la moins utilisée.

Ce que l'entreprise doit lui donner

Il y a ici un enjeu qui dépasse la personne du chef d'équipe.

Une entreprise qui confie l'encadrement d'une équipe sur emprise ferroviaire à quelqu'un formé au niveau opérateur crée une situation instable : elle lui demande d'exercer une autorité sans lui avoir donné les moyens de l'exercer correctement. En cas d'accident, cette disproportion se voit — et elle se retourne contre l'entreprise autant que contre l'intéressé.

La question à se poser n'est donc pas « ai-je un chef d'équipe ? » mais : ce que je lui demande de décider correspond-il à ce que je lui ai appris ?

Tableau de synthèse

Le tableau répond à une question précise : l'absence de délégation de pouvoirs suffit-elle à écarter toute responsabilité ? Un « non » signifie que l'argument ne suffit pas à conclure, pas qu'une condamnation est acquise.

Questions fréquentes

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Cet article présente une analyse générale à visée pédagogique et ne constitue pas une consultation juridique. La responsabilité pénale s'apprécie au cas par cas, en fonction des faits, des moyens dont disposait la personne et des circonstances de l'espèce : la survenance d'un accident n'emporte aucune conséquence automatique. Pour une situation particulière, il convient de consulter un avocat.